Permis de construire Locaux N° 0370201430005

Permis de construire à Beaulieu-lès-Loches pour 2 835 m² de locaux - Ld La Croix Gaillard

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2014

Dossier PC n° 0370201430005

Demandeur

TARNIER

Cette page présente le permis de construire n° 0370201430005, délivré le 10 mai 2014 à Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld La Croix Gaillard, Beaulieu-lès-Loches (37600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TARNIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 835 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE68, AE66, AE64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 364 m²

Surface existante avant

10 161 m²

Surface créée

2 835 m²

Variation nette

+2 835 m²

Surface totale après

12 996 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014.

Autorisation

10 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

1 mois 19 jours

Délai total

4 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/05/2014
Chantier (DOC)
11/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2014

Localisation du projet à Beaulieu-lès-Loches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE68 AE66 AE64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaulieu-lès-Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37020
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 161 m² 2 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 835 m² 12 996 m²
Total 10 161 m² 2 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 835 m² 12 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 10 161 m² 2 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 835 m² 12 996 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TARNIER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
418173092
SIRET
41817309200044
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
BEAULIEU-LES-LOCHES (37600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370201430005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 364 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld La Croix Gaillard, Beaulieu-lès-Loches (37600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TARNIER et accordé le 10 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2014, ouverture de chantier le 11 août 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370201430005, instruit par la commune de Beaulieu-lès-Loches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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