Permis de construire n° 0370201430005 à Beaulieu-lès-Loches pour 2 835 m² de locaux, Ld La Croix Gaillard
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2014
Dossier PC n° 0370201430005
Demandeur
TARNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370201430005, délivré le 10 mai 2014 à Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Ld La Croix Gaillard. La demande émane de TARNIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 835 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE68, AE66, AE64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-lès-Loches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2014
Achèvement (DAACT)
30/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Beaulieu-lès-Loches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-lès-Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37020
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 161 m² | 2 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 835 m² | 12 996 m² |
| Total | 10 161 m² | 2 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 835 m² | 12 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 161 m² | 2 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 835 m² | 12 996 m² |
| Total locaux | 10 161 m² | 2 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 835 m² | 12 996 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TARNIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 418173092
- SIRET
- 41817309200044
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BEAULIEU-LES-LOCHES (37600)
Autres dossiers de TARNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370201430005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |