Permis de construire Locaux N° 03702017H0002

Permis de construire à Beaulieu-lès-Loches pour 3 712 m² de locaux - La Croix Gaillard

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PC n° 03702017H0002

Demandeur

TARNIER

Cette page présente le permis de construire n° 03702017H0002, délivré le 4 mai 2017 à Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Croix Gaillard, Beaulieu-lès-Loches (37600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TARNIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 712 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE442.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 135 m²

Surface existante avant

3 914 m²

Surface créée

3 712 m²

Variation nette

-202 m²

Surface totale après

3 712 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/05/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaulieu-lès-Loches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaulieu-lès-Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37020
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 914 m² 3 712 m² 0 m² 3 914 m² 0 m² 0 m² 3 712 m²
Total 3 914 m² 3 712 m² 0 m² 3 914 m² 0 m² 0 m² 3 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 914 m² 3 712 m² 0 m² 3 914 m² 0 m² 0 m² 3 712 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TARNIER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
418173092
SIRET
41817309200044
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03702017H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 135 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Croix Gaillard, Beaulieu-lès-Loches (37600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TARNIER et accordé le 4 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03702017H0002, instruit par la commune de Beaulieu-lès-Loches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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