Permis de construire Locaux N° 03702017H0002

Permis de construire n° 03702017H0002 à Beaulieu-lès-Loches pour 3 712 m² de locaux, La Croix Gaillard

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PC n° 03702017H0002

Demandeur

TARNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Croix Gaillard, le permis de construire n° 03702017H0002 a été délivré le 4 mai 2017 à Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par TARNIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 712 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-lès-Loches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 135 m²

Surface existante avant

3 914 m²

Surface créée

3 712 m²

Variation nette

-202 m²

Surface totale après

3 712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaulieu-lès-Loches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaulieu-lès-Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37020
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 914 m² 3 712 m² 0 m² 3 914 m² 0 m² -202 m² 3 712 m²
Total 3 914 m² 3 712 m² 0 m² 3 914 m² 0 m² -202 m² 3 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 914 m² 3 712 m² 0 m² 3 914 m² 0 m² -202 m² 3 712 m²
Total locaux 3 914 m² 3 712 m² 0 m² 3 914 m² 0 m² -202 m² 3 712 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TARNIER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
418173092
SIRET
41817309200044
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1998

Autres dossiers de TARNIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03702017H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 135 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Croix Gaillard, à Beaulieu-lès-Loches (37600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TARNIER et accordée le 4 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03702017H0002, déposé en mairie de Beaulieu-lès-Loches.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaulieu-lès-Loches

Autres types d'autorisations à Beaulieu-lès-Loches