Permis de construire n° 0370201430004 à Beaulieu-lès-Loches pour 263 m² de locaux, 20 rue de la Buchetterie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2014
Dossier PC n° 0370201430004
Demandeur
CHAMPION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370201430004 a été délivré le 8 avril 2014 à Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 20 rue de la Buchetterie. CHAMPION porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 263 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 817 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/09/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2014, soit 14 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 469, AL 467, AL 449. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 62 permis de construire et déclarations préalables à Beaulieu-lès-Loches, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2014
Achèvement (DAACT)
10/09/2014
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Beaulieu-lès-Loches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-lès-Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37020
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 30 817 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 263 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 631 m² à 2 894 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² |
| Locaux | 2 416 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 2 679 m² |
| Total | 2 631 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 2 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 416 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 2 679 m² |
| Total locaux | 2 416 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 2 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHAMPION, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Beaulieu-Lès-Loches. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CHAMPION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 495296907
- SIRET
- 49529690700019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BEAULIEU-LÈS-LOCHES (37600)
Autres dossiers de CHAMPION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370201430004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AL 469, AL 467, AL 449 à Beaulieu-lès-Loches (37600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.