Déclaration préalable n° 0370201430028 à Beaulieu-lès-Loches pour 24 m² de locaux, 5 impasse de Liniere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2014
Dossier DP n° 0370201430028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0370201430028 a été accordée le 7 septembre 2014 à Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 5 impasse de Liniere.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 122 m², le programme représente 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 245, AL 241, AL 240. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse de Liniere, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Beaulieu-lès-Loches référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2014.
Autorisation
7 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaulieu-lès-Loches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-lès-Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37020
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 122 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.
La surface de plancher passe de 60 m² à 84 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 84 m² |
| Total | 60 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 60 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 84 m² |
| dont Entrepôt | 60 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 84 m² |
| Total locaux | 60 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCHES (37600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370201430028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, impasse de Liniere à Beaulieu-lès-Loches (37600)
L’autre dossier recensé impasse de Liniere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.