Permis de construire Locaux N° 03711124H0019

Permis de construire n° 03711124H0019 à Genillé pour 800 m² de locaux, Bois de Rigny

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PC n° 03711124H0019

Demandeur

CHAMPION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03711124H0019 a été délivré le 10 avril 2025 à Genillé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Bois de Rigny. La demande émane de CHAMPION.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 800 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 60 446 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Indre-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZS 291. Le catalogue recense 59 permis de construire et déclarations préalables à Genillé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 446 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

1 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS 291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois De Rigny

Territoires administratifs

Commune
Genillé Code postal 37460 Identifiant INSEE 37111
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 60 446 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 800 m² à construire.

La surface de plancher passe de 260 m² à 1 060 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 1 060 m²
Total 260 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 1 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 260 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 1 060 m²
Total locaux 260 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 1 060 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHAMPION, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Beaulieu-Lès-Loches. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

CHAMPION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
495296907
SIRET
49529690700019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
BEAULIEU-LÈS-LOCHES (37600)

Autres dossiers de CHAMPION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03711124H0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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