Permis de construire Logement N° 03701824B0026

Permis de construire n° 03701824B0026 à Ballan-Miré pour 2 140 m² de logement, 0002 Rue Des Herissieres

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier PC n° 03701824B0026

Demandeur

S.C.C.V. GAMBETTA BALLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0002 Rue Des Herissieres, le permis de construire n° 03701824B0026 a été délivré le 8 novembre 2024 à Ballan-Miré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par S.C.C.V. GAMBETTA BALLAN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 991 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 33 logements créés, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 16 T3 et 9 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP68, AP67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballan-Miré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 991 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

2 140 m²

Variation nette

+2 020 m²

Surface totale après

2 140 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ballan-Miré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP68 AP67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ballan-Miré Code postal 37510 Identifiant INSEE 37018
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 2 140 m² 0 m² 120 m² 0 m² 2 020 m² 2 140 m²
Total 120 m² 2 140 m² 0 m² 120 m² 0 m² 2 020 m² 2 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 16 9 - - 33
3,0 % 21,2 % 48,5 % 27,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20
Accession sociale (hors PTZ) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. GAMBETTA BALLAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
921981502
SIRET
92198150200013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03701824B0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 991 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0002 Rue Des Herissieres, à Ballan-Miré (37510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.C.V. GAMBETTA BALLAN et accordé le 8 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 16 T3 et 9 T4, dont 20 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03701824B0026, déposé en mairie de Ballan-Miré.

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