Permis de construire Locaux N° 03701824B0037

Permis de construire à Ballan-Miré pour 149 m² de locaux - 05 Rue De La Briaudiere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2024

Dossier PC n° 03701824B0037

Demandeur

SCI STELA

Cette page présente le permis de construire n° 03701824B0037, délivré le 29 novembre 2024 à Ballan-Miré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 05 Rue De La Briaudiere, Ballan-Miré (37510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI STELA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 204 m²

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

666 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/11/2024
3
Chantier (DOC)
03/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ballan-Miré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ballan-Miré Code postal 37510 Identifiant INSEE 37018
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 606 m² 60 m² 89 m² 0 m² 89 m² 60 m² 666 m²
Total 606 m² 60 m² 89 m² 0 m² 89 m² 60 m² 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 372 m² 60 m² 89 m² 0 m² 0 m² 149 m² 521 m²
Entrepôt 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 145 m²
Total locaux 606 m² 60 m² 89 m² 0 m² 89 m² 60 m² 666 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STELA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442778601
SIRET
44277860100025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LARMOR-PLAGE (56260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03701824B0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 204 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 05 Rue De La Briaudiere, Ballan-Miré (37510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI STELA et accordé le 29 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2024, ouverture de chantier le 3 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03701824B0037, instruit par la commune de Ballan-Miré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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