Permis de construire Logement N° 03705422N0019

Permis de construire n° 03705422N0019 à Chanceaux-sur-Choisille pour 2 063 m² de logement, 1 rue de la Fuye

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PC n° 03705422N0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03705422N0019 a été délivré le 3 novembre 2022 à Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 1 rue de la Fuye.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 290 m² existants. Les T3 représentent 19 des 36 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 795 m², le programme représente 2 063 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/07/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2024, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZP 69, ZP 70, ZP 101. Sur la même voie, rue de la Fuye, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 210 permis de construire et déclarations préalables à Chanceaux-sur-Choisille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

795 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

2 063 m²

Variation nette

+1 773 m²

Surface totale après

2 063 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2026. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

29/07/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
29/07/2026
Autorisation
03/11/2022
Chantier (DOC)
01/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2026

Localisation du projet à Chanceaux-sur-Choisille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP 69 ZP 70 ZP 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanceaux-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37054
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 290 m² existants et construit 2 063 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 795 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 063 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 36 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 290 m² à 2 063 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 2 063 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 883 m² 2 063 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² -110 m² 0 m²
Total 290 m² 2 063 m² 0 m² 290 m² 0 m² 1 773 m² 2 063 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 36 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 19 logements sur 36. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 180 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 19 11 6 - 36
- - 52,8 % 30,6 % 16,7 % - 100,0 %

Financement et aides

Six des 36 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03705422N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 29/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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