Permis de construire Logement N° 03705422N0019

Permis de construire à Chanceaux-sur-Choisille pour 2 063 m² de logement - 1 Rue De La Fuye

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PC n° 03705422N0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03705422N0019, délivré le 3 novembre 2022 à Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue De La Fuye, Chanceaux-sur-Choisille (37390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T3, 11 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP69, ZP70, ZP101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

795 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

2 063 m²

Variation nette

+1 773 m²

Surface totale après

2 063 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/11/2022
3
Chantier (DOC)
01/02/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chanceaux-sur-Choisille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP69 ZP70 ZP101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chanceaux-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37054
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 2 063 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 883 m² 2 063 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 290 m² 2 063 m² 0 m² 290 m² 0 m² 1 773 m² 2 063 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 19 11 6 - 36
- - 52,8 % 30,6 % 16,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03705422N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Fuye, Chanceaux-sur-Choisille (37390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T3, 11 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03705422N0019, instruit par la commune de Chanceaux-sur-Choisille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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