Permis de construire n° 0370161230008 à Azay-sur-Indre pour 3 537 m² de locaux, La Garenne
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PC n° 0370161230008
Demandeur
GENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370161230008, délivré le 11 mars 2013 à Azay-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Garenne. Le dossier a été déposé par GENE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 537 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN3. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azay-sur-Indre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Azay-sur-Indre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garenne
Territoires administratifs
- Commune
- Azay-sur-Indre Code postal 37310 Identifiant INSEE 37016
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 2 824 m² | 3 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 537 m² | 6 361 m² |
| Total | 2 974 m² | 3 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 537 m² | 6 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 824 m² | 3 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 537 m² | 6 361 m² |
| Total locaux | 2 824 m² | 3 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 537 m² | 6 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378097505
- SIRET
- 37809750500010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- RIN (62134)
Autres dossiers de GENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370161230008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |