Permis de construire Locaux N° 0370142340017

Permis de construire n° 0370142340017 à Azay-le-Rideau pour 3 m² de locaux, 58 Rue Georges Jehan Zc De La Loge

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PC n° 0370142340017

Demandeur

CSF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370142340017 a été délivré le 21 mars 2024 à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 58 Rue Georges Jehan Zc De La Loge. CSF figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY945, AY972, AY975. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azay-le-Rideau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 026 m²

Surface existante avant

6 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

3 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Azay-le-Rideau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY945 AY972 AY975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zc De La Loge

Territoires administratifs

Commune
Azay-le-Rideau Code postal 37190 Identifiant INSEE 37014
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 m² 3 m² 0 m² 6 m² 0 m² -3 m² 3 m²
Total 6 m² 3 m² 0 m² 6 m² 0 m² -3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 m² 3 m² 0 m² 6 m² 0 m² -3 m² 3 m²
Total locaux 6 m² 3 m² 0 m² 6 m² 0 m² -3 m² 3 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440283752
SIRET
44028375206967
Code APE (NAF)
46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2001
Localisation
CESSON SEVIGNE (35510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370142340017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 026 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 58 Rue Georges Jehan Zc De La Loge, à Azay-le-Rideau (37190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CSF et accordé le 21 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370142340017, déposé en mairie d'Azay-le-Rideau.

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