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Permis de construire Locaux N° 0370112420007

Permis de construire à Avoine pour 1 465 m² de locaux - 0032 Rue Marcel Vignaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 144 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0032 Rue Marcel Vignaud, Avoine (37420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC CHINON, VIENNE ET LOIRE et accordé le 2 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2024, ouverture de chantier le 21 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370112420007, instruit par la commune de Avoine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2024

Dossier PC n° 0370112420007

Demandeur

CC CHINON, VIENNE ET LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0370112420007, délivré le 2 juillet 2024 à Avoine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0032 Rue Marcel Vignaud, Avoine (37420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC CHINON, VIENNE ET LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 465 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL663, AL904, AL903.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 144 m²

Surface existante avant

1 413 m²

Surface créée

1 465 m²

Variation nette

+1 465 m²

Surface totale après

2 878 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/07/2024

Chantier (DOC)

21/04/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Avoine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL663 AL904 AL903

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Avoine Code postal 37420 Identifiant INSEE 37011
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 413 m²	1 465 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 465 m²	2 878 m²
Total	1 413 m²	1 465 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 465 m²	2 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 413 m²	1 465 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 465 m²	2 878 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC CHINON, VIENNE ET LOIRE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200043081
SIRET: 20004308100104
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AVOINE (37420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0370112420007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 144 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0032 Rue Marcel Vignaud, Avoine (37420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC CHINON, VIENNE ET LOIRE et accordé le 2 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2024, ouverture de chantier le 21 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370112420007, instruit par la commune de Avoine.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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