Permis de construire Locaux N° 0370722600008

Permis de construire n° 0370722600008 à Chinon pour 361 m² de locaux, 31Bis Place du General de Gaulle

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier PC n° 0370722600008

Demandeur

CC CHINON, VIENNE ET LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2026 à Chinon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370722600008 porte sur un projet situé 31Bis Place du General de Gaulle. CC CHINON, VIENNE ET LOIRE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 361 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 163 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Indre-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 251, AS 958, AS 959, AS 1194, AS 1197. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, place du General de Gaulle, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables à Chinon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 163 m²

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+361 m²

Surface totale après

788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/03/2026
2
Autorisation
12/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chinon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 251 AS 958 AS 959 AS 1194 AS 1197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chinon Code postal 37500 Identifiant INSEE 37072
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 163 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 361 m² à construire.

La surface de plancher passe de 427 m² à 788 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 427 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 788 m²
Total 427 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 427 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 788 m²
Total locaux 427 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 788 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CC CHINON, VIENNE ET LOIRE, une communauté de communes basée à Avoine. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

CC CHINON, VIENNE ET LOIRE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200043081
SIRET
20004308100104
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2014
Localisation
AVOINE (37420)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370722600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 juin 2026
Date de dépôt 10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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