Permis de construire à Avoine pour 1 630 m² de locaux - Les Buttes
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PC n° 0370112320013
Demandeur
ROCC INTERNATIONALE
Cette page présente le permis de construire n° 0370112320013, délivré le 13 juin 2024 à Avoine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Buttes, Avoine (37420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROCC INTERNATIONALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 078 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 815 m² en bureaux, 815 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC105.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 19 jours
Localisation du projet à Avoine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Buttes
Territoire administratif
- Commune
- Avoine Code postal 37420 Identifiant INSEE 37011
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 608 m² | 1 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 630 m² | 5 238 m² |
| Total | 3 608 m² | 1 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 630 m² | 5 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 398 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 1 213 m² |
| Industrie | 3 210 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 4 025 m² |
| Total locaux | 3 608 m² | 1 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 630 m² | 5 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROCC INTERNATIONALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 397587502
- SIRET
- 39758750200022
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Localisation
- AVOINE (37420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370112320013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |