Permis de construire Locaux N° 0370112320013

Permis de construire n° 0370112320013 à Avoine pour 1 630 m² de locaux, Les Buttes

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PC n° 0370112320013

Demandeur

ROCC INTERNATIONALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2024 à Avoine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370112320013 porte sur un projet situé Les Buttes. ROCC INTERNATIONALE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 630 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC105. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avoine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 078 m²

Surface existante avant

3 608 m²

Surface créée

1 630 m²

Variation nette

+1 630 m²

Surface totale après

5 238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/06/2024
3
Chantier (DOC)
01/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avoine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Buttes

Territoires administratifs

Commune
Avoine Code postal 37420 Identifiant INSEE 37011
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 608 m² 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 630 m² 5 238 m²
Total 3 608 m² 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 630 m² 5 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 608 m² 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 630 m² 5 238 m²
dont Bureaux 398 m² 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m² 1 213 m²
dont Industrie 3 210 m² 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m² 4 025 m²
Total locaux 3 608 m² 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 630 m² 5 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROCC INTERNATIONALE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
397587502
SIRET
39758750200022
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
AVOINE (37420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370112320013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 078 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Buttes, à Avoine (37420).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ROCC INTERNATIONALE et accordé le 13 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2024, ouverture de chantier le 1 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370112320013, déposé en mairie d'Avoine.

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