Permis de construire Locaux N° 0370112320014

Permis de construire n° 0370112320014 à Avoine pour 130 m² de locaux, 2 Rue Des Roches

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PC n° 0370112320014

Demandeur

COMMUNE D'AVOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Des Roches, le permis de construire n° 0370112320014 a été délivré le 17 mai 2024 à Avoine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). COMMUNE D'AVOINE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 586 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL291. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avoine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 586 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2024

Achèvement (DAACT)

11/06/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/05/2024
Chantier (DOC)
17/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2025

Localisation du projet à Avoine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avoine Code postal 37420 Identifiant INSEE 37011
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Locaux 284 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 414 m²
Total 414 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 284 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AVOINE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213700115
SIRET
21370011500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
AVOINE (37420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370112320014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 586 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Des Roches, à Avoine (37420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE D'AVOINE et accordé le 17 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2024, ouverture de chantier le 17 septembre 2024, achèvement déclaré le 11 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370112320014, déposé en mairie d'Avoine.

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