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Permis de construire Locaux N° 0370222420001

Permis de construire n° 0370222420001 à Beaumont-en-Véron pour 246 m² de locaux, Rue Marcel Vignaud La Planche Au Bois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 763 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Marcel Vignaud La Planche Au Bois, à Beaumont-en-Véron (37420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AVOINE et accordé le 16 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370222420001, déposé en mairie de Beaumont-en-Véron.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier PC n° 0370222420001

Demandeur

COMMUNE D'AVOINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaumont-en-Véron (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370222420001 a été délivré le 16 avril 2024, pour un projet situé Rue Marcel Vignaud La Planche Au Bois. Le projet est porté par COMMUNE D'AVOINE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 763 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 116 m² en équipements publics et 130 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB827. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-en-Véron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 763 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont-en-Véron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Planche Au Bois

Territoires administratifs

Commune: Beaumont-en-Véron Code postal 37420 Identifiant INSEE 37022
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	246 m²	0 m²	0 m²	0 m²	246 m²	246 m²
Total	0 m²	246 m²	0 m²	0 m²	0 m²	246 m²	246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	116 m²	116 m²	116 m²
Autres activités	130 m²	130 m²	130 m²
dont Bureaux	102 m²	102 m²	102 m²
dont Entrepôt	28 m²	28 m²	28 m²
Total locaux	246 m²	246 m²	246 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AVOINE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213700115
SIRET: 21370011500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AVOINE (37420)

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71 Rue Marcel Vignaud

Nouvelle construction

14 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0370222420001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 763 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Marcel Vignaud La Planche Au Bois, à Beaumont-en-Véron (37420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AVOINE et accordé le 16 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370222420001, déposé en mairie de Beaumont-en-Véron.

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