Permis de construire Locaux N° 0370222420001

Permis de construire à Beaumont-en-Véron pour 246 m² de locaux - Rue Marcel Vignaud La Planche Au Bois

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier PC n° 0370222420001

Demandeur

COMMUNE D'AVOINE

Cette page présente le permis de construire n° 0370222420001, délivré le 16 avril 2024 à Beaumont-en-Véron (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Marcel Vignaud La Planche Au Bois, Beaumont-en-Véron (37420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'AVOINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 763 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 102 m² en bureaux, 28 m² en entrepôt, 116 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB827.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 763 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

246 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont-en-Véron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Planche Au Bois

Territoire administratif

Commune
Beaumont-en-Véron Code postal 37420 Identifiant INSEE 37022
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Entrepôt 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Équipements publics 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total locaux 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AVOINE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213700115
SIRET
21370011500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AVOINE (37420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370222420001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 763 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Marcel Vignaud La Planche Au Bois, Beaumont-en-Véron (37420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AVOINE et accordé le 16 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370222420001, instruit par la commune de Beaumont-en-Véron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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