Permis de construire n° 0370111520021 à Avoine pour 9 694 m² de locaux, Cnpe De Chinon
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2015
Dossier PC n° 0370111520021
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avoine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370111520021 a été délivré le 23 décembre 2015, pour un projet situé Cnpe De Chinon. ELECTRICITE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 694 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avoine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avoine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avoine Code postal 37420 Identifiant INSEE 37011
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 694 m² | 9 694 m² |
| Total | 0 m² | 9 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 694 m² | 9 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 9 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 694 m² | 9 694 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 9 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 694 m² | 9 694 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 694 m² | 9 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131715453
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- AVOINE (37420)
Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370111520021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |