Déclaration préalable n° 0370111520024 à Avoine pour 15 m² de locaux, Rd 749 - Centrale Nucleair
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2015
Dossier DP n° 0370111520024
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 novembre 2015 à Avoine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0370111520024 porte sur un projet situé Rd 749 - Centrale Nucleair. Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avoine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avoine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avoine Code postal 37420 Identifiant INSEE 37011
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 44 m² |
| Total | 29 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 44 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 29 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 44 m² |
| dont Industrie | 29 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 44 m² |
| Total locaux | 29 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 44 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131715453
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- AVOINE (37420)
Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370111520024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |