Permis de construire Locaux N° 0370112120011

Permis de construire n° 0370112120011 à Avoine pour 634 m² de locaux, Cnpe De Chinon

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 0370112120011

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370112120011, délivré le 14 décembre 2021 à Avoine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Cnpe De Chinon. La demande émane de ELECTRICITE DE FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 634 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1400. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avoine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 222 m²

Surface créée

634 m²

Variation nette

+634 m²

Surface totale après

634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avoine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB1400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avoine Code postal 37420 Identifiant INSEE 37011
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²
Total 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²
dont Industrie 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²
Total locaux 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 391 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131715453
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370112120011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 222 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cnpe De Chinon, à Avoine (37420).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et accordé le 14 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370112120011, déposé en mairie d'Avoine.

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