Permis de construire n° 0370112120001 à Avoine pour 614 m² de locaux, Cnpe De Chinon
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2021
Dossier PC n° 0370112120001
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370112120001, délivré le 16 mars 2021 à Avoine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Cnpe De Chinon. Le dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1389. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avoine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avoine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avoine Code postal 37420 Identifiant INSEE 37011
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 598 m² | 614 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 241 m² | 839 m² |
| Total | 598 m² | 614 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 241 m² | 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 598 m² | 614 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 241 m² | 839 m² |
| dont Industrie | 598 m² | 614 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 241 m² | 839 m² |
| Total locaux | 598 m² | 614 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 241 m² | 839 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131715453
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- AVOINE (37420)
Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370112120001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |