Permis de construire Locaux N° 0370111320002

Permis de construire n° 0370111320002 à Avoine pour 1 053 m² de locaux, Z.i. Des Buttes

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PC n° 0370111320002

Demandeur

ENDEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370111320002, délivré le 10 juin 2013 à Avoine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Z.i. Des Buttes. Le projet est porté par ENDEL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 053 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC151, ZC152, ZC154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avoine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 358 m²

Surface existante avant

3 393 m²

Surface créée

1 053 m²

Variation nette

+344 m²

Surface totale après

3 737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/06/2013
3
Chantier (DOC)
17/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avoine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC151 ZC152 ZC154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avoine Code postal 37420 Identifiant INSEE 37011
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 393 m² 1 053 m² 0 m² 709 m² 0 m² 344 m² 3 737 m²
Total 3 393 m² 1 053 m² 0 m² 709 m² 0 m² 344 m² 3 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 393 m² 1 053 m² 0 m² 709 m² 0 m² 344 m² 3 737 m²
dont Bureaux 1 838 m² 141 m² 0 m² 544 m² 0 m² -403 m² 1 435 m²
dont Industrie 1 555 m² 912 m² 0 m² 165 m² 0 m² 747 m² 2 302 m²
Total locaux 3 393 m² 1 053 m² 0 m² 709 m² 0 m² 344 m² 3 737 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438277030
SIRET
43827703000591
Code APE (NAF)
33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2001

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370111320002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 358 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Z.i. Des Buttes, à Avoine (37420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ENDEL et accordé le 10 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juin 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370111320002, déposé en mairie d'Avoine.

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