Permis de construire à Avoine pour 3 707 m² de locaux - Z.i. Des Buttes
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 10 juin 2013 · Dossier PC n° 0370111320002 · Demandeur : ENDEL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0370111320002, délivré le 10 juin 2013 à Avoine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Z.i. Des Buttes, Avoine (37420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ENDEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 358 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 176 m² de bureaux, 970 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC151, ZC152, ZC154.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Avoine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 393 m² | 1 146 m² | 0 m² | 832 m² | 0 m² | 314 m² | 3 707 m² |
| Total | 3 393 m² | 1 146 m² | 0 m² | 832 m² | 0 m² | 314 m² | 3 707 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 838 m² | 176 m² | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 1 470 m² |
| Industrie | 1 555 m² | 970 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 682 m² | 2 237 m² |
| Total locaux | 3 393 m² | 1 146 m² | 0 m² | 832 m² | 0 m² | 314 m² | 3 707 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370111320002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37011 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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