Permis de construire n° 0370011330009 à Abilly pour 3 165 m² de locaux, Ld Les Termelles
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PC n° 0370011330009
Demandeur
EHPAD GASTON CHARGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2014 à Abilly (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370011330009 porte sur un projet situé Ld Les Termelles. Le projet est porté par EHPAD GASTON CHARGE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 3 165 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 85 083 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/05/2015, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle YC 33. Au total, le catalogue compte 51 permis de construire et déclarations préalables à Abilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/11/2019. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2015
Achèvement (DAACT)
29/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet à Abilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abilly Code postal 37160 Identifiant INSEE 37001
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 85 083 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 165 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 023 m² à 7 726 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 023 m² | 3 165 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 2 703 m² | 7 726 m² |
| Total | 5 023 m² | 3 165 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 2 703 m² | 7 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 023 m² | 3 165 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 2 703 m² | 7 726 m² |
| Total locaux | 5 023 m² | 3 165 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 2 703 m² | 7 726 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EHPAD GASTON CHARGE, un établissement public local social et médico-social basé à Abilly. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées.
Demandeur
EHPAD GASTON CHARGE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 263700072
- SIRET
- 26370007200014
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ABILLY (37160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370011330009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |