Permis de construire n° 0370011430006 à Abilly pour 308 m² de locaux, 12 Chem De Chizay Le Bas Ribault
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2014
Dossier PC n° 0370011430006
Demandeur
MODERN TRADITION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2014 à Abilly (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370011430006 porte sur un projet situé 12 Chem De Chizay Le Bas Ribault. La demande émane de MODERN TRADITION.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI403. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2014
Achèvement (DAACT)
24/02/2015
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Abilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Ribault
Territoires administratifs
- Commune
- Abilly Code postal 37160 Identifiant INSEE 37001
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 806 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 1 114 m² |
| Total | 806 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 1 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 806 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 1 114 m² |
| Total locaux | 806 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 1 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MODERN TRADITION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481163731
- SIRET
- 48116373100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ABILLY (37160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370011430006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |