Permis de construire n° 0370011430006 à Abilly pour 308 m² de locaux, 12 Chem de Chizay Le Bas Ribault
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2014
Dossier PC n° 0370011430006
Demandeur
MODERN TRADITION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2014 à Abilly (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370011430006 porte sur un projet situé 12 Chem de Chizay Le Bas Ribault. La demande émane de MODERN TRADITION.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 308 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 835 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/02/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2014, soit 3 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 403. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 51 permis de construire et déclarations préalables à Abilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/02/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2014
Achèvement (DAACT)
24/02/2015
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Abilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Ribault
Territoires administratifs
- Commune
- Abilly Code postal 37160 Identifiant INSEE 37001
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 835 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 308 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 806 m² à 1 114 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 806 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 1 114 m² |
| Total | 806 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 1 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 806 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 1 114 m² |
| Total locaux | 806 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 1 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MODERN TRADITION, une société civile immobilière (SCI) basée à Abilly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
MODERN TRADITION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481163731
- SIRET
- 48116373100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ABILLY (37160)
Autres dossiers de MODERN TRADITION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370011430006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BI 403 à Abilly (37160)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.