Permis de construire n° 0370011330005 à Abilly pour 964 m² de locaux, Ancien Couvent de Rives
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PC n° 0370011330005
Demandeur
LEBRETON MARCEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Abilly (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370011330005 a été délivré le 20 septembre 2013, pour un projet situé Ancien Couvent de Rives. LEBRETON MARCEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 964 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 230 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/03/2014, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YE 24, YE 16. Le catalogue recense 51 permis de construire et déclarations préalables à Abilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Abilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ancien Couvent De Rives
Territoires administratifs
- Commune
- Abilly Code postal 37160 Identifiant INSEE 37001
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 230 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 964 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 497 m² à 2 461 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 1 347 m² | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² | 2 311 m² |
| Total | 1 497 m² | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² | 2 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 347 m² | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² | 2 311 m² |
| Total locaux | 1 347 m² | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² | 2 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LEBRETON MARCEL, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Abilly. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LEBRETON MARCEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 750019705
- SIRET
- 75001970500011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ABILLY (37160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370011330005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |