Permis de construire n° 0370011330005 à Abilly pour 964 m² de locaux, Ancien Couvent De Rives
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PC n° 0370011330005
Demandeur
LEBRETON MARCEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Abilly (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370011330005 a été délivré le 20 septembre 2013, pour un projet situé Ancien Couvent De Rives. LEBRETON MARCEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 964 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YE24, YE16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Abilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ancien Couvent De Rives
Territoires administratifs
- Commune
- Abilly Code postal 37160 Identifiant INSEE 37001
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 1 347 m² | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² | 2 311 m² |
| Total | 1 497 m² | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² | 2 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 347 m² | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² | 2 311 m² |
| Total locaux | 1 347 m² | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² | 2 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEBRETON MARCEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 750019705
- SIRET
- 75001970500011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ABILLY (37160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370011330005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |