Permis de construire Locaux N° 0370011330004

Permis de construire à Abilly pour 1 115 m² de locaux - Ld Les Grands Champs

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2013

Dossier PC n° 0370011330004

Demandeur

LA BOITE A FROMAGES

Cette page présente le permis de construire n° 0370011330004, délivré le 18 septembre 2013 à Abilly (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Les Grands Champs, Abilly (37160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BOITE A FROMAGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 115 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV53, ZV39, ZV49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 978 m²

Surface existante avant

2 617 m²

Surface créée

1 115 m²

Variation nette

+1 115 m²

Surface totale après

3 732 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/09/2013
3
Chantier (DOC)
18/10/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Abilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV53 ZV39 ZV49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Abilly Code postal 37160 Identifiant INSEE 37001
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 2 527 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 3 642 m²
Total 2 617 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 3 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 527 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 3 642 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BOITE A FROMAGES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
484622261
SIRET
48462226100010
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
ABILLY (37160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370011330004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 978 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Les Grands Champs, Abilly (37160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA BOITE A FROMAGES et accordé le 18 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2013, ouverture de chantier le 18 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370011330004, instruit par la commune de Abilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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