Permis de construire n° 0370011330004 à Abilly pour 1 115 m² de locaux, Ld Les Grands Champs
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2013
Dossier PC n° 0370011330004
Demandeur
LA BOITE A FROMAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370011330004 a été délivré le 18 septembre 2013 à Abilly (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Les Grands Champs. Le demandeur déclaré est LA BOITE A FROMAGES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 115 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV53, ZV39, ZV49. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Abilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abilly Code postal 37160 Identifiant INSEE 37001
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Locaux | 2 527 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 3 642 m² |
| Total | 2 617 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 3 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 527 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 3 642 m² |
| Total locaux | 2 527 m² | 1 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 3 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BOITE A FROMAGES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 484622261
- SIRET
- 48462226100010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ABILLY (37160)
Autres dossiers de LA BOITE A FROMAGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370011330004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |