Retour aux autorisations de Sainte-Sévère-sur-Indre

Permis de construire Locaux N° 03620818S0001

Permis de construire à Sainte-Sévère-sur-Indre pour 126 m² de locaux - Chemin De Prejolet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 715 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Prejolet, Sainte-Sévère-sur-Indre (36160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE SEVERE SUR INDRE et accordé le 11 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03620818S0001, instruit par la commune de Sainte-Sévère-sur-Indre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 03620818S0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE SEVERE SUR INDRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03620818S0001, délivré le 11 juin 2018 à Sainte-Sévère-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chemin De Prejolet, Sainte-Sévère-sur-Indre (36160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE SEVERE SUR INDRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB675.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 715 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/06/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Sévère-sur-Indre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Sévère-sur-Indre Code postal 36160 Identifiant INSEE 36208
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	126 m²
Total	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	126 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE SEVERE SUR INDRE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213602089
SIRET: 21360208900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE (36160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03620818S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 715 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Prejolet, Sainte-Sévère-sur-Indre (36160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE SEVERE SUR INDRE et accordé le 11 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03620818S0001, instruit par la commune de Sainte-Sévère-sur-Indre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Sévère-sur-Indre

DP n°0362082500021 Locaux Autorisé

Rue Des Gardes

Sainte-Sévère-sur-Indre (36160)

Nouvelle construction

25 déc. 2025 2 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'INDRE

PC n°0362082500004 Locaux Autorisé

7 Rue Pierre Nauron

Sainte-Sévère-sur-Indre (36160)

Extension sans transformation

26 nov. 2025 55 m² SDP DEPARTEMENT DE L'INDRE

PC n°0362082500001 Locaux Autorisé

Patureaux Des Forges

Sainte-Sévère-sur-Indre (36160)

Nouvelle construction

11 juin 2025 21 m² SDP FREE MOBILE

PC n°03620824S0003 Locaux Terminé

2 Route De La Chatre

Sainte-Sévère-sur-Indre (36160)

Extension sans transformation

17 janv. 2025 298 m² SDP SCI FERREC 29

PC n°03620824S0001 Logement Autorisé

14 Rue Jacques Tati

Sainte-Sévère-sur-Indre (36160)

Transformation avec extension

18 sept. 2024 72 m² SDP

PC n°03620824S0002 Logement Autorisé

64 Rue De Verdun

Sainte-Sévère-sur-Indre (36160)

Transformation avec diminution

05 août 2024 114 m² SDP DOMAINE DE LA PERRETTE

Autres types d'autorisations à Sainte-Sévère-sur-Indre

Permis d'aménager à Sainte-Sévère-sur-Indre

2 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Sévère-sur-Indre

5 autorisations