Permis de construire n° 03620223N0015 à Saint-Maur pour 357 m² de locaux, La Lienne
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier PC n° 03620223N0015
Demandeur
ASSOCIATION DE L'INSTITUTION SAINTE SOLANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03620223N0015 a été délivré le 21 novembre 2023 à Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), à l'adresse La Lienne. ASSOCIATION DE L'INSTITUTION SAINTE SOLANGE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 292 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 670 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Indre, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BW 28. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 225 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maur, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lienne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 8 670 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² à construire et 292 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 218 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 218 m² parmi les 300 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 374 m² à 439 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | -74 m² | 0 m² |
| Locaux | 300 m² | 65 m² | 292 m² | 0 m² | 218 m² | 139 m² | 439 m² |
| Total | 374 m² | 65 m² | 292 m² | 0 m² | 292 m² | 65 m² | 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | -218 m² | 0 m² |
| Autres activités | 82 m² | 65 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 439 m² |
| dont Bureaux | 82 m² | 65 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 439 m² |
| Total locaux | 300 m² | 65 m² | 292 m² | 0 m² | 218 m² | 139 m² | 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION DE L'INSTITUTION SAINTE SOLANGE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Maur. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
ASSOCIATION DE L'INSTITUTION SAINTE SOLANGE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 513236273
- SIRET
- 51323627300019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-MAUR (36250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03620223N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BW 28 à Saint-Maur (36250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.