Permis de construire Locaux N° 03620223N0017

Permis de construire n° 03620223N0017 à Saint-Maur pour 365 m² de locaux, La Lienne

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier PC n° 03620223N0017

Demandeur

CHATEAU DE LA LIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2023 à Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03620223N0017 porte sur un projet situé La Lienne. Le demandeur déclaré est CHATEAU DE LA LIENNE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 335 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW28. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 335 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

365 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m²
Total 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m²
Total locaux 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m² 0 m² 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DE LA LIENNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
953487956
SIRET
95348795600013
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
SAINT-MAUR (36250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03620223N0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 335 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Lienne, à Saint-Maur (36250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CHATEAU DE LA LIENNE et accordé le 21 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03620223N0017, déposé en mairie de Saint-Maur.

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