Permis de construire Logement N° 03624514N0005

Permis de construire n° 03624514N0005 à Saint-Maur pour 81 m² de logement, Lot La Fosses A Barattes Lot N 8

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 29 septembre 2014

Dossier PC n° 03624514N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot La Fosses A Barattes Lot N 8, le permis de construire n° 03624514N0005 a fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2014 à Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH68. Ce dossier fait partie des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

849 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Maur

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZH68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N 8

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINEUIL (36110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03624514N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 29 septembre 2014
Date de dépôt 25/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot La Fosses A Barattes Lot N 8, à Saint-Maur (36250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03624514N0005, déposé en mairie de Saint-Maur.

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