Permis de construire Logement N° 03624515N0003

Permis de construire n° 03624515N0003 à Saint-Maur pour 133 m² de logement, 1 rue des Erables Lotissement Les Fosses à Barattes

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2015

Dossier PC n° 03624515N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2015 à Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03624515N0003 porte sur un projet situé 1 rue des Erables Lotissement Les Fosses à Barattes.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 079 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/06/2016, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 70. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Erables, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 225 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maur, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 079 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
20/06/2016
Autorisation
04/08/2015
3
Chantier (DOC)
20/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Fosses A Barattes

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 079 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 133 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GEBNIES DE MALGOIRES (30190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03624515N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 août 2015
Date de dépôt 20/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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