Permis de construire Locaux N° 03620217N0025

Permis de construire à Saint-Maur pour 1 955 m² de locaux - Saint Cyran

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PC n° 03620217N0025

Demandeur

BV

Cette page présente le permis de construire n° 03620217N0025, délivré le 6 octobre 2017 à Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Saint Cyran, Saint-Maur (36250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BV. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 955 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK2, ZK4, ZK8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

204 078 m²

Surface existante avant

6 140 m²

Surface créée

1 955 m²

Variation nette

+1 955 m²

Surface totale après

8 095 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK2 ZK4 ZK8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 5 970 m² 1 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 955 m² 7 925 m²
Total 6 140 m² 1 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 955 m² 8 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 970 m² 1 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 955 m² 7 925 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BV

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811602382
SIRET
81160238200012
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SAINT-MAUR (36250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03620217N0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 078 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint Cyran, Saint-Maur (36250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BV et accordé le 6 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03620217N0025, instruit par la commune de Saint-Maur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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