Permis de construire n° 03624513N0001 à Saint-Maur pour 240 m² de locaux, Ld Le Petit Germigny
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2013
Dossier PC n° 03624513N0001
Demandeur
GFA DU PETIT GERMIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2013 à Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03624513N0001 porte sur un projet situé Ld Le Petit Germigny. Le projet est porté par GFA DU PETIT GERMIGNY.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/02/2015, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Indre, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 6. Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maur référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Maur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 119 m² existants et construit 240 m² de surface de plancher neuve.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 240 m² à construire.
La surface de plancher passe de 119 m² à 240 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 119 m² | 240 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 121 m² | 240 m² |
| Total | 119 m² | 240 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 121 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 119 m² | 240 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 121 m² | 240 m² |
| Total locaux | 119 m² | 240 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 121 m² | 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GFA DU PETIT GERMIGNY, dont l'adresse déclarée est à Villers-les-Ormes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
GFA DU PETIT GERMIGNY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 332124932
- SIRET
- 33212493200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1984
- Localisation
- VILLERS-LES-ORMES (36250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03624513N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |