Permis de construire n° 03624513N0001 à Saint-Maur pour 240 m² de locaux, Ld Le Petit Germigny
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2013
Dossier PC n° 03624513N0001
Demandeur
GFA DU PETIT GERMIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2013 à Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03624513N0001 porte sur un projet situé Ld Le Petit Germigny. Le projet est porté par GFA DU PETIT GERMIGNY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA6. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Maur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 119 m² | 240 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 121 m² | 240 m² |
| Total | 119 m² | 240 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 121 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 119 m² | 240 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 121 m² | 240 m² |
| Total locaux | 119 m² | 240 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 121 m² | 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DU PETIT GERMIGNY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 332124932
- SIRET
- 33212493200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLERS-LES-ORMES (36250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03624513N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |