Permis de construire Locaux N° 03620213N0007

Permis de construire n° 03620213N0007 à Saint-Maur pour 1 020 m² de locaux, avenue d'Occitanie Piece de la Nourat

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2013

Dossier PC n° 03620213N0007

Demandeur

SCI TOPHEDRINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03620213N0007 a été délivré le 8 août 2013, pour un projet situé avenue d'Occitanie Piece de la Nourat. La demande émane de SCI TOPHEDRINE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 020 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 391 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Indre, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 1023. Sur la même voie, avenue d'Occitanie, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 225 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maur, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 391 m²

Surface créée

1 020 m²

Variation nette

+1 020 m²

Surface totale après

1 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/08/2013
Chantier (DOC)
15/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2014

Localisation du projet à Saint-Maur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM 1023

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piece De La Nourat

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 391 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 020 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 020 m²
Total 0 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 020 m²
Total locaux 0 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 020 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI TOPHEDRINE, dont l'adresse déclarée est au Poinçonnet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI TOPHEDRINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
378179774
SIRET
37817977400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1990
Localisation
LE POINÇONNET (36330)

Autres dossiers de SCI TOPHEDRINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03620213N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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