Permis de construire n° 03620222N0029 à Saint-Maur pour 50 m² de locaux, 72 Avenu De L'occitanie
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier PC n° 03620222N0029
Demandeur
SCI TOPHEDRINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03620222N0029 a été délivré le 13 mars 2023, pour un projet situé 72 Avenu De L'occitanie. Le dossier a été déposé par SCI TOPHEDRINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM1025. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2023
Achèvement (DAACT)
31/05/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Maur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 375 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 425 m² |
| Total | 1 375 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 375 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 425 m² |
| Total locaux | 1 375 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TOPHEDRINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378179774
- SIRET
- 37817977400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1990
- Localisation
- REUILLY (36260)
Autres dossiers de SCI TOPHEDRINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03620222N0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |