Permis de construire Locaux N° 03620222N0029

Permis de construire n° 03620222N0029 à Saint-Maur pour 50 m² de locaux, 72 avenue de l'Occitanie

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PC n° 03620222N0029

Demandeur

SCI TOPHEDRINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03620222N0029 a été délivré le 13 mars 2023, pour un projet situé 72 avenue de l'Occitanie. Le dossier a été déposé par SCI TOPHEDRINE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 216 m², le programme représente 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2023. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Indre, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BM 1025. Sur la même voie, avenue de l'Occitanie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maur référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 216 m²

Surface existante avant

1 375 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

1 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/03/2023
Chantier (DOC)
13/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2023

Localisation du projet à Saint-Maur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 1025

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 216 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 375 m² à 1 425 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 375 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 425 m²
Total 1 375 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 375 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 425 m²
Total locaux 1 375 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI TOPHEDRINE, dont l'adresse déclarée est à Reuilly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI TOPHEDRINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
378179774
SIRET
37817977400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1990
Localisation
REUILLY (36260)

Autres dossiers de SCI TOPHEDRINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03620222N0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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