Permis de construire Locaux N° 03620213N0006

Permis de construire à Saint-Maur pour 4 141 m² de locaux - Rd 104 - Lieu-Dit Les Tourneix

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PC n° 03620213N0006

Demandeur

PROMO SAXE

Cette page présente le permis de construire n° 03620213N0006, délivré le 12 juillet 2013 à Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rd 104 - Lieu-Dit Les Tourneix, Saint-Maur (36250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMO SAXE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 141 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 106 m² en habitation, 4 035 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

4 141 m²

Variation nette

+3 767 m²

Surface totale après

4 141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Maur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Les Tourneix

Territoire administratif

Commune
Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Locaux 374 m² 4 035 m² 0 m² 374 m² 0 m² 3 661 m² 4 035 m²
Total 374 m² 4 141 m² 0 m² 374 m² 0 m² 3 767 m² 4 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 035 m² 4 035 m²
Entrepôt 374 m² 0 m² 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 374 m² 4 035 m² 0 m² 374 m² 0 m² 3 661 m² 4 035 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMO SAXE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
411232846
SIRET
41123284600047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03620213N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 141 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 104 - Lieu-Dit Les Tourneix, Saint-Maur (36250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMO SAXE et accordé le 12 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 juillet 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 106 m² d'habitation et 4 035 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03620213N0006, instruit par la commune de Saint-Maur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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