Déclaration préalable n° 03619817N0005 à Saint-Lactencin pour 172 m² de locaux, Les Terres Rouges
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2017
Dossier DP n° 03619817N0005
Demandeur
GRAINETERIE BERTRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03619817N0005 a été accordée le 7 décembre 2017 à Saint-Lactencin (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Terres Rouges. Le dossier a été déposé par GRAINETERIE BERTRAND.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lactencin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lactencin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lactencin Code postal 36500 Identifiant INSEE 36198
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 658 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 830 m² |
| Total | 658 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 658 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 830 m² |
| Total locaux | 658 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAINETERIE BERTRAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 510552573
- SIRET
- 51055257300014
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Localisation
- SAINT-LACTENCIN (36500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03619817N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |