Permis de construire Logement N° 03619220S0004

Permis de construire n° 03619220S0004 à Saint-Gaultier pour 16 m² de logement, 74 rue du 11 Novembre 1918

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2020

Dossier PC n° 03619220S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03619220S0004 a été délivré le 5 août 2020 à Saint-Gaultier (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 74 rue du 11 Novembre 1918.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. Sur un terrain de 1 925 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 75. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du 11 Novembre 1918, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 24 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gaultier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 925 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/08/2020
2
Autorisation
05/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gaultier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gaultier Code postal 36800 Identifiant INSEE 36192
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 925 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 16 m² à construire.

La surface de plancher passe de 63 m² à 79 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 79 m²
Total 63 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 79 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GAULTIER (36800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03619220S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 août 2020
Date de dépôt 05/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AB 75 à Saint-Gaultier (36800)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du 11 Novembre 1918 à Saint-Gaultier (36800)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Gaultier

Autres types d'autorisations à Saint-Gaultier