Permis de construire n° 03618512N0007 à Saint-Christophe-en-Bazelle pour 196 m² de locaux, Gauffrin
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PC n° 03618512N0007
Demandeur
BAILLY LOCATION CHAPITEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Christophe-en-Bazelle (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03618512N0007 a été délivré le 5 février 2013, pour un projet situé Gauffrin. Le projet est porté par BAILLY LOCATION CHAPITEAUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM317, AM318. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-en-Bazelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Christophe-en-Bazelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gauffrin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-en-Bazelle Code postal 36210 Identifiant INSEE 36185
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 324 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 520 m² |
| Total | 324 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 324 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 520 m² |
| Total locaux | 324 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAILLY LOCATION CHAPITEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488868944
- SIRET
- 48886894400015
- Code APE (NAF)
- 77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE-EN-BAZELLE (36210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03618512N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |