Permis de construire Logement N° 03617924N0002

Permis de construire n° 03617924N0002 à Saint-Aoustrille pour 144 m² de logement, Chemin Du Rincet Chemin Du Rincet

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PC n° 03617924N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03617924N0002 a été délivré le 10 mars 2025 à Saint-Aoustrille (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chemin Du Rincet Chemin Du Rincet.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 109 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC599, ZK42. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aoustrille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 109 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

-256 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aoustrille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC599 ZK42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Du Rincet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aoustrille Code postal 36100 Identifiant INSEE 36179
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Locaux 400 m² 0 m² 0 m² 256 m² 144 m² -400 m² 0 m²
Total 400 m² 0 m² 144 m² 256 m² 144 m² -256 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAUR (36250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03617924N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 109 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Rincet Chemin Du Rincet, à Saint-Aoustrille (36100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03617924N0002, déposé en mairie de Saint-Aoustrille.

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