Permis de construire Locaux N° 0361792500001

Permis de construire à Saint-Aoustrille pour 1 011 m² de locaux - 4 Route De Levroux

Indre (36) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 3 juillet 2025 · Dossier PC n° 0361792500001 · Demandeur : INAIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0361792500001, délivré le 3 juillet 2025 à Saint-Aoustrille (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Route De Levroux, Saint-Aoustrille (36100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par INAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC39, ZC92.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
03/07/2025
Surface du terrain
5 620 m²
Surface existante avant
800 m²
Surface créée
211 m²
Variation nette
+211 m²
Surface totale après
1 011 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
3 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/07/2025
3
Chantier (DOC)
04/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Aoustrille

Adresse
4 Route De Levroux, Saint-Aoustrille (36100)
Code postal
36100
Département
Parcelles cadastrales
ZC39, ZC92
Code INSEE
36179

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 1 011 m²
Total 800 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 1 011 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 800 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 1 011 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
INAIS
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
929839595
SIRET
92983959500014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAINT-AOUSTRILLE (36100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0361792500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36179 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 3 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 620 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Route De Levroux, Saint-Aoustrille (36100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2025, ouverture de chantier le 4 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0361792500001, instruit par la commune de Saint-Aoustrille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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