Permis de construire Locaux N° 0361742500006

Permis de construire n° 0361742500006 à Roussines pour 511 m² de locaux, 2 Le Beignet

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2025

Dossier PC n° 0361742500006

Demandeur

COMMUNE DE ROUSSINES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roussines (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0361742500006 a été délivré le 3 septembre 2025, pour un projet situé 2 Le Beignet. La demande émane de COMMUNE DE ROUSSINES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 511 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1531. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roussines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 970 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

511 m²

Variation nette

+511 m²

Surface totale après

762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roussines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roussines Code postal 36170 Identifiant INSEE 36174
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 251 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 762 m²
Total 251 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 251 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 762 m²
dont Entrepôt 251 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 762 m²
Total locaux 251 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 762 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROUSSINES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213601743
SIRET
21360174300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
ROUSSINES (36170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0361742500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 970 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Le Beignet, à Roussines (36170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE ROUSSINES et accordé le 3 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0361742500006, déposé en mairie de Roussines.

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