Permis de construire Locaux N° 03616815S0002

Permis de construire n° 03616815S0002 à Prissac pour 282 m² de locaux, Le Torteau

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2015

Dossier PC n° 03616815S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2015 à Prissac (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03616815S0002 porte sur un projet situé Le Torteau.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 10 014 m², le programme représente 282 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/05/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2015 dans l'Indre, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle E 143. Le catalogue recense 22 permis de construire et déclarations préalables à Prissac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 014 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/12/2015
3
Chantier (DOC)
27/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Torteau

Territoires administratifs

Commune
Prissac Code postal 36370 Identifiant INSEE 36168
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 10 014 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 282 m² à construire.

La surface de plancher passe de 283 m² à 565 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 283 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 565 m²
Total 283 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 283 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 565 m²
Total locaux 283 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRISSAC (36370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03616815S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Prissac

Autres types d'autorisations à Prissac