Permis de construire Locaux N° 03616818S0004

Permis de construire n° 03616818S0004 à Prissac pour 256 m² de locaux, 2 La Motte

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2019

Dossier PC n° 03616818S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2019 à Prissac (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03616818S0004 porte sur un projet situé 2 La Motte.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 256 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/12/2019, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 214. Le catalogue recense 22 permis de construire et déclarations préalables à Prissac, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 90 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

139 046 m²

Surface existante avant

532 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/02/2019
3
Chantier (DOC)
16/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prissac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Motte

Territoires administratifs

Commune
Prissac Code postal 36370 Identifiant INSEE 36168
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 256 m² à construire.

La surface de plancher passe de 532 m² à 788 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m²
Locaux 90 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 346 m²
Total 532 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Commerce et services 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
dont Hôtels 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Total locaux 90 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRISSAC (36370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03616818S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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