Permis de construire Logement N° 03616815S0001

Permis de construire n° 03616815S0001 à Prissac pour 169 m² de logement, La Vavre

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 3 avril 2015

Dossier PC n° 03616815S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03616815S0001 a fait l'objet d'une décision le 3 avril 2015 à Prissac (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Vavre.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 169 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 7 067 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle E 560, E 561. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables à Prissac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 067 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Prissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 560 E 561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vavre

Territoires administratifs

Commune
Prissac Code postal 36370 Identifiant INSEE 36168
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 7 067 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 169 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 169 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 169 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Locaux 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² -169 m² 0 m²
Total 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03616815S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 3 avril 2015
Date de dépôt 25/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Prissac

Autres types d'autorisations à Prissac