Permis de construire n° 03616815S0001 à Prissac pour 169 m² de logement, La Vavre
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 3 avril 2015
Dossier PC n° 03616815S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03616815S0001 a fait l'objet d'une décision le 3 avril 2015 à Prissac (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Vavre.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 169 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 7 067 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle E 560, E 561. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables à Prissac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vavre
Territoires administratifs
- Commune
- Prissac Code postal 36370 Identifiant INSEE 36168
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 7 067 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 169 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 169 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 169 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Locaux | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | -169 m² | 0 m² |
| Total | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03616815S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 3 avril 2015 |
| Date de dépôt | 25/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |