Permis de construire n° 03616316S0008 à Pouligny-Notre-Dame pour 90 m² de locaux, Pre De Champroux
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2017
Dossier PC n° 03616316S0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03616316S0008, délivré le 13 janvier 2017 à Pouligny-Notre-Dame (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Pre De Champroux.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM147. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouligny-Notre-Dame sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2017
Achèvement (DAACT)
21/06/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pouligny-Notre-Dame
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouligny-Notre-Dame Code postal 36160 Identifiant INSEE 36163
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 83 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 173 m² |
| Total | 83 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 83 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 173 m² |
| Total locaux | 83 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 173 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POULIGNY-NOTRE-DAME (36160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03616316S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |