Permis de construire n° 03614919N0008 à Palluau-sur-Indre pour 144 m² de locaux, Onzay
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier PC n° 03614919N0008
Demandeur
EARL RAVEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Onzay, le permis de construire n° 03614919N0008 a été délivré le 20 janvier 2020 à Palluau-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par EARL RAVEAU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR467. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palluau-sur-Indre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Palluau-sur-Indre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Onzay
Territoires administratifs
- Commune
- Palluau-sur-Indre Code postal 36500 Identifiant INSEE 36149
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 464 m² |
| Total | 320 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 320 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 464 m² |
| Total locaux | 320 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RAVEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399517598
- SIRET
- 39951759800013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PALLUAU SUR INDRE (36500)
Autres dossiers de EARL RAVEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03614919N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |