Permis de construire n° 03614920N0001 à Palluau-sur-Indre pour 917 m² de locaux, Mornay
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PC n° 03614920N0001
Demandeur
GAEC DE MORNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mornay, le permis de construire n° 03614920N0001 a été délivré le 3 août 2020 à Palluau-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par GAEC DE MORNAY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 917 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE107, AE106, AE105. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palluau-sur-Indre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Palluau-sur-Indre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mornay
Territoires administratifs
- Commune
- Palluau-sur-Indre Code postal 36500 Identifiant INSEE 36149
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 957 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 4 874 m² |
| Total | 3 957 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 4 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 957 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 4 874 m² |
| Total locaux | 3 957 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 4 874 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MORNAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 491428785
- SIRET
- 49142878500019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PALLUAU SUR INDRE (36500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03614920N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |