Permis de construire n° 03614524S0002 à Obterre pour 137 m² de locaux, La Haute Touche
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2024
Dossier PC n° 03614524S0002
Demandeur
MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03614524S0002 a été délivré le 17 septembre 2024 à Obterre (Indre, Centre-Val de Loire), à l'adresse La Haute Touche. Le projet est porté par MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 137 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Indre, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 46, AV 82, AV 83. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Haute Touche, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 15 permis de construire et déclarations préalables à Obterre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Obterre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obterre Code postal 36290 Identifiant INSEE 36145
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 77 m² existants et construit 137 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 137 m² à construire.
La surface de plancher passe de 77 m² à 137 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 77 m² | 137 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 60 m² | 137 m² |
| Total | 77 m² | 137 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 60 m² | 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 77 m² | 137 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 60 m² | 137 m² |
| Total locaux | 77 m² | 137 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 60 m² | 137 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 180044174
- SIRET
- 18004417400019
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1952
- Localisation
- PARIS (75005)
Autres dossiers de MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03614524S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AV 46, AV 82, AV 83 à Obterre (36290)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Haute Touche à Obterre (36290)
L’autre dossier recensé sur la voie La Haute Touche depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.