Permis de construire n° 03614524S0002 à Obterre pour 137 m² de locaux, La Haute Touche
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2024
Dossier PC n° 03614524S0002
Demandeur
MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Haute Touche, le permis de construire n° 03614524S0002 a été délivré le 17 septembre 2024 à Obterre (Indre, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 617 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV46, AV82, AV83. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obterre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Obterre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obterre Code postal 36290 Identifiant INSEE 36145
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 77 m² | 137 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 60 m² | 137 m² |
| Total | 77 m² | 137 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 60 m² | 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 77 m² | 137 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 60 m² | 137 m² |
| Total locaux | 77 m² | 137 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 60 m² | 137 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 180044174
- SIRET
- 18004417400019
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1952
- Localisation
- PARIS (75005)
Autres dossiers de MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03614524S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |