Permis de construire Locaux N° 03614524S0002

Permis de construire à Obterre pour 137 m² de locaux - La Haute Touche

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2024

Dossier PC n° 03614524S0002

Demandeur

MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE

Cette page présente le permis de construire n° 03614524S0002, délivré le 17 septembre 2024 à Obterre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Haute Touche, Obterre (36290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 617 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV46, AV82, AV83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 617 076 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

137 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Obterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV46 AV82 AV83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Obterre Code postal 36290 Identifiant INSEE 36145
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 77 m² 137 m² 0 m² 77 m² 0 m² 60 m² 137 m²
Total 77 m² 137 m² 0 m² 77 m² 0 m² 60 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 77 m² 137 m² 0 m² 77 m² 0 m² 60 m² 137 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
180044174
SIRET
18004417400019
Code APE (NAF)
91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Localisation
PARIS (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03614524S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 617 076 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Haute Touche, Obterre (36290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE et accordé le 17 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03614524S0002, instruit par la commune de Obterre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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