Permis de construire Locaux N° 03614515S0001

Permis de construire à Obterre pour 209 m² de locaux - Parc Animalier De La Haute Touche

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2015

Dossier PC n° 03614515S0001

Demandeur

MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE

Cette page présente le permis de construire n° 03614515S0001, délivré le 1 avril 2015 à Obterre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Parc Animalier De La Haute Touche, Obterre (36290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 360 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 360 000 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

209 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
12/03/2018
Autorisation
01/04/2015
3
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Obterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Animalier De La Haute Touche

Territoire administratif

Commune
Obterre Code postal 36290 Identifiant INSEE 36145
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
180044174
SIRET
18004417400019
Code APE (NAF)
91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Localisation
PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03614515S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 avril 2015
Date de dépôt 12/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 360 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc Animalier De La Haute Touche, Obterre (36290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE et accordé le 1 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2015, ouverture de chantier le 12 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03614515S0001, instruit par la commune de Obterre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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