Permis de construire Locaux N° 03614522S0001

Permis de construire n° 03614522S0001 à Obterre pour 128 m² de locaux, La Haute Touche

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 03614522S0001

Demandeur

MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03614522S0001 a été délivré le 21 avril 2022 à Obterre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Haute Touche. MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 46, AV 82, AV 84. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Haute Touche, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 15 permis de construire et déclarations préalables à Obterre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 369 592 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/04/2022
Chantier (DOC)
30/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2024

Localisation du projet à Obterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 46 AV 82 AV 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obterre Code postal 36290 Identifiant INSEE 36145
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 128 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
180044174
SIRET
18004417400019
Code APE (NAF)
91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1952
Localisation
PARIS (75005)

Autres dossiers de MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03614522S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AV 46, AV 82, AV 84 à Obterre (36290)

Permis de construire sur la même voie, La Haute Touche à Obterre (36290)

L’autre dossier recensé sur la voie La Haute Touche depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Obterre

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