Permis de construire Locaux N° 03614522S0001

Permis de construire à Obterre pour 128 m² de locaux - La Haute Touche

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 03614522S0001

Demandeur

MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE

Cette page présente le permis de construire n° 03614522S0001, délivré le 21 avril 2022 à Obterre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Haute Touche, Obterre (36290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 369 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV46, AV82, AV84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 369 592 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2024.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/03/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
30/03/2024
Autorisation
21/04/2022
Chantier (DOC)
30/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2024

Localisation du projet à Obterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV46 AV82 AV84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Obterre Code postal 36290 Identifiant INSEE 36145
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
180044174
SIRET
18004417400019
Code APE (NAF)
91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Localisation
PARIS (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03614522S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 30/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 369 592 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Haute Touche, Obterre (36290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE et accordé le 21 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 30 novembre 2022, achèvement déclaré le 30 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03614522S0001, instruit par la commune de Obterre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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