Déclaration préalable n° 00608325H0272 à Menton pour 43 m² de locaux, avenue Saint-Jacques
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2025
Dossier DP n° 00608325H0272
Demandeur
MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00608325H0272, accordée le 24 novembre 2025 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé avenue Saint-Jacques. Le projet est porté par MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une diminution sans transformation. 43 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 350 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AV 1. Au total, le catalogue compte 233 permis de construire et déclarations préalables à Menton, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2025.
Autorisation
24 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Menton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 350 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | -43 m² | 0 m² |
| Locaux | 557 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 600 m² |
| Total | 600 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 557 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 600 m² |
| Total locaux | 557 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 180044174
- SIRET
- 18004417400019
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1952
- Localisation
- PARIS (75005)
Autres dossiers de MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608325H0272 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |