Déclaration préalable Locaux N° 00608325H0272

Déclaration préalable n° 00608325H0272 à Menton pour 43 m² de locaux, Avenue Saint-Jacques

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2025

Dossier DP n° 00608325H0272

Demandeur

MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00608325H0272, accordée le 24 novembre 2025 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Avenue Saint-Jacques. Le projet est porté par MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV1. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 350 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Menton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² -43 m² 0 m²
Locaux 557 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 600 m²
Total 600 m² 0 m² 43 m² 43 m² 0 m² 0 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 557 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 600 m²
Total locaux 557 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE

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Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
180044174
SIRET
18004417400019
Code APE (NAF)
91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1952
Localisation
PARIS (75005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608325H0272
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue Saint-Jacques, à Menton (06500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE et accordé le 24 novembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608325H0272, déposé en mairie de Menton.

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